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Mentions légales

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Dénomination ou raison sociale :
Association ANIM’ JEUNES

Adresse du siège social :
ANIM’ JEUNES
Mairie de Saint Martin sur le Pré
Place du Général De GAULLE
51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ

Adresse du local :
ANIM’JEUNES
Espace Roger BERTRAND
Chemin des Sports
51520 SAINT MARTIN SUR LE PRÉ

Numéro de téléphone :
03.26.66.06.56

Nom du directeur ou du codirecteur de la publication :
Le (la) président(e) de l’association

Adresse de courrier électronique :
animjeunes51520@free.fr

Auteur(s) :
Les membres du bureau et l’animateur

Hébergement :
http://animjeunes51520.fr/ est accessible sur internet, à partir d’un serveur d’hébergement et de diffusion géré par la société OVH.
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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La totalité des éléments du site http://animjeunes51520.fr/, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, vidéos, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l’association ANIM’ JEUNES ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site http://animjeunes51520.fr/ sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
 
 

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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